Décret n°2008-822 du 21 août 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Exécution d'un décret sur les élections prud'homales

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections prud'homales.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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