Décret n°2008-822 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les organismes et les établissements publics mentionnés aux articles 1er (Prolongation d'agrément pour les formateurs de conseillers prud'hommes) et 2 (Prorogation des conventions de formation pour les conseillers prud'hommes) des arrêtés du 23 décembre 2002 et du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 du code du travail (Formation des conseillers prud'hommes) pour assurer la formation des conseillers prud'hommes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour tenir compte du report des élections prud'homales.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Prolongation de l'agrément des organismes de formation

Résumé. Un décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2008 l'agrément des organismes de formation des conseillers prud'hommes, en raison du report des élections.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les organismes et les établissements publics mentionnés aux articles 1er (Prolongation d'agrément pour les formateurs de conseillers prud'hommes) et 2 (Prorogation des conventions de formation pour les conseillers prud'hommes) des arrêtés du 23 décembre 2002 et du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 du code du travail (Formation des conseillers prud'hommes) pour assurer la formation des conseillers prud'hommes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour tenir compte du report des élections prud'homales.

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