Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de chambres aux tribunaux de Toulon et d'Orléans
Résumé. Le décret ajoute trois chambres au tribunal de Toulon et une chambre au tribunal d'Orléans.
A modifié les dispositions suivantes :