Décret n°2008-818 du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 44

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Extension des avantages aux magistrats en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les magistrats peuvent maintenant bénéficier d'avantages pour leur ancienneté et leurs congés en servant en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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