Décret n°2008-818 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 janvier 1993 susvisé (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des avantages aux magistrats en Nouvelle-Calédonie) à 6 (Obligation d'information pour les magistrats exerçant une activité libérale ou lucrative) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Modification d'un décret de 1993

Résumé. Un décret de 1993 est mis à jour pour inclure la Nouvelle-Calédonie et préciser les règles pour les magistrats qui veulent travailler dans le privé.

Le décret du 7 janvier 1993 susvisé (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des avantages aux magistrats en Nouvelle-Calédonie) à 6 (Obligation d'information pour les magistrats exerçant une activité libérale ou lucrative) du présent décret.

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