Décret n°2008-817 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Approbation par le ministre des organismes d'interprétation et de traduction) à 6 (Modification de la responsabilité du stockage des images numérisées) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Modification des règles sur l'immigration

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'immigration pour préciser qui est responsable de l'agrément des organismes d'interprétariat.

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Approbation par le ministre des organismes d'interprétation et de traduction) à 6 (Modification de la responsabilité du stockage des images numérisées) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance