Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :

1° La disposition de l'article 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an 11 créant une chambre de commerce à Nantes ;

2° Le décret du 20 mai 1879 créant une chambre de commerce à Saint-Nazaire ;

3° Le décret n° 92-623 du 2 juillet 1992 portant création du groupement interconsulaire de la Loire-Atlantique.