Décret n°2008-815 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire », dont le siège est situé à Saint-Herblain. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 24 août 2008 · Dernière version le 15 mai 2024

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Création de la CCI Nantes - Saint-Nazaire

Résumé. Un décret crée la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire, basée à Saint-Herblain, pour couvrir le département de la Loire-Atlantique.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire », dont le siège est situé à Saint-Herblain. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire-Atlantique.

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En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mardi 14 mai 2024

Source : Légifrance