Décret n°2008-815 du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Maintien des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres actuels des chambres de commerce de Nantes et Saint-Nazaire restent en poste jusqu'à l'arrivée des nouveaux élus.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire.

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