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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire change son siège de Nantes à Saint-Herblain.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-815 du 21 août 2008Art. 1 : Création de la CCI Nantes - Saint-Nazaire
→ Version 2
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- Décret n°2008-815 du 21 août 2008Art. 1