Décret n°2024-429 du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-815 du 21 août 2008

Art. 1

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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire change son siège de Nantes à Saint-Herblain.

A modifié les dispositions suivantes :

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