Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'une ville dans un décret
Résumé Le nom de ville dans le décret a changé de « Nantes » à « Saint-Herblain »
A l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé, le mot : « Nantes » est remplacé par les mots : « Saint-Herblain ».
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