Décret n°2008-794 du 20 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948

Art. 5

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Modification du tableau des prix de base de la valeur locative mensuelle

Résumé. Le décret modifie l'article 5 pour supprimer la date d'entrée en vigueur et ajouter un tableau des prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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