Décret n°2008-794 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948

Art. 4

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Simplification des règles d'augmentation des loyers

Résumé. La durée de validité des augmentations de loyer est simplifiée et les pourcentages d'augmentation hors Paris sont clarifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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