Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des prestations de service universel
Résumé. Les opérateurs peuvent changer les règles d'utilisation de leurs services après avoir informé les utilisateurs et recueilli leurs avis, avec des délais d'avertissement différents selon le type de changement.
A modifié les dispositions suivantes :