Décret n°2008-792 du 20 août 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-30-7, Art. R20-30-8, Art. R20-30-10

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Précision des obligations pour les opérateurs

Résumé. Le décret élargit les obligations de séparation et de qualité de service pour les opérateurs, en précisant les composantes spécifiques du service universel.

A modifié les dispositions suivantes :

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