L'article R. 20-30-1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° Aux premier et cinquième alinéas, les mots : « L'opérateur chargé » sont remplacés par les mots : « Tout opérateur chargé » ;

2° Au premier alinéa, après le mot : « fournit » sont insérés les mots : « dans la zone géographique pour laquelle il a été désigné ».