Décret n°2008-792 du 20 août 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-35

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Extension de l'obligation d'information aux opérateurs de service universel

Résumé. Chaque opérateur de service universel doit désormais fournir les informations nécessaires, et non plus seulement le principal opérateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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