Décret n°2008-792 du 20 août 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-33

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Extension du champ d'application pour le calcul des coûts dans les zones peu rentables

Résumé. Le calcul des coûts pour fournir le téléphone dans les zones peu rentables prend désormais en compte l'organisation technique du réseau de tous les opérateurs désignés, et non plus seulement celui de l'opérateur désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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