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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'université de Strasbourg
Résumé. L'université de Strasbourg est ajoutée à la liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui bénéficient du statut d'université.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 1 → Version 6
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 1