Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Art. 1

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Ajout de l'université de Strasbourg

Résumé. L'université de Strasbourg est ajoutée à la liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui bénéficient du statut d'université.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 1 → Version 6
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 1

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