Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 10

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Article 10

Les articles 2 (Fusion des universités de Strasbourg), 8 (Ajout de l'université de Strasbourg)-II et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Entrée en vigueur de la fusion des universités de Strasbourg

Résumé. Le décret fixe la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2009 pour certaines dispositions relatives à la fusion des universités de Strasbourg.

Les articles 2 (Fusion des universités de Strasbourg), 8 (Ajout de l'université de Strasbourg)-II et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance