Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 7

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Article 7

Les comptes financiers des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III relatifs à l'exercice 2008 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2009, le budget de l'université de Strasbourg préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Approbation des comptes financiers et adoption du budget pour l'université de Strasbourg

Résumé. Les comptes financiers des anciennes universités de Strasbourg sont établis par les agents comptables et approuvés par le conseil d'administration de la nouvelle université de Strasbourg, tandis que l'assemblée constitutive provisoire adopte le budget pour 2009.

Les comptes financiers des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III relatifs à l'exercice 2008 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2009, le budget de l'université de Strasbourg préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance