Décret n°2008-786 du 18 août 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R742-35

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Réduction de la durée minimale du stage après dispense partielle

Résumé. La durée minimale du stage après une dispense partielle passe de un an à six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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