Décret n°2008-77 du 23 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé au décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe II du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2008

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Modification des contingents de l'ordre national du Mérite

Résumé. Un décret modifie le nombre de croix de l'ordre national du Mérite pour les années 2006 à 2008.

Le tableau annexé au décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe II du présent décret.

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Source : Légifrance