Décret n°2008-77 du 23 janvier 2008

Article 3

Créé le 27 janvier 2008

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2008