Périmé31 décembre 2008
Créé le 4 février 2006 · En vigueur du 27 janvier 2008 au 30 décembre 2008
Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
A titre civil
GRAND'CROIX : 6
GRAND OFFICIER : 12
COMMANDEUR : 140
OFFICIER : 720
CHEVALIER : 2 700
A titre militaire
GRAND'CROIX : 5
GRAND OFFICIER : 12
COMMANDEUR : 95
OFFICIER : 470
CHEVALIER : 1 800