Décret n°2008-763 du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Art. R141-4, Art. R141-5

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Modification des références d'articles dans le code de la consommation

Résumé. Le décret modifie les références des articles R141-4 et R141-5 du code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

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