Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D481-2 > >
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1 modifié
JORF n°0177 du 31 juillet 2008
Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 481-1 et D. 481-2 ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10 et 10-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2008,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
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Article 3
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos