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Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008

modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 481-1 (Règles spécifiques pour les écoles privées dans certains départements) et D. 481-2 (Heures d'école et enseignement religieux en Alsace-Moselle) ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10 et 10-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des horaires scolaires en Alsace-Moselle

Résumé. Les écoles élémentaires en Alsace-Moselle réduisent leur semaine de deux heures, passant de 26 à 24 heures, et les grandes classes passent de 27 à 25 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2008-2009.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application du décret par le ministre de l'Éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3