En vigueur depuis le 1 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret par le ministre de l'Éducation
Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.