Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2008-2009.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance