En vigueur depuis le 12 mai 2007 · Dernière version le 26 janvier 2008
Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau) à D. 213-5 (Nomination et composition du Comité national de l'eau) du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.