Décret n°2007-833 du 11 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles

D. 213-1

(

Composition du Comité national de l'eau

)

Art. D.213-1

Composition du Comité national de l'eau

L'article D213-1 liste les membres du Comité national de l'eau.

à

D. 213-5

(

Nomination et composition du Comité national de l'eau

)

Art. D.213-5

Nomination et composition du Comité national de l'eau

L'article explique comment le président et les vice-présidents du Comité national de l'eau sont choisis, ainsi que la durée des mandats des autres membres.

du

code de l'environnement

dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007 · Dernière version le 26 janvier 2008

Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau) à D. 213-5 (Nomination et composition du Comité national de l'eau) du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au vendredi 25 janvier 2008

Source : Légifrance