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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai pour la nomination des membres du Comité national de l'eau
Résumé. Le Comité national de l'eau conserve sa composition actuelle jusqu'à la nomination de ses nouveaux membres, mais au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-833 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
Décret n°2007-833 du 11 mai 2007Art. 2