Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Art. 13

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Élection des représentants du personnel de l'institut

Résumé. Les représentants du personnel de l'institut sont désormais élus plutôt que nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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