Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'évaluation des travaux
Résumé. L'évaluation des travaux doit maintenant suivre les règles d'un décret particulier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986Art. 12 : Rôle du conseil scientifique dans la politique de recherche
→ Version 2 : Précision des modalités d'évaluation des travaux
→ Version 2 : Précision des modalités d'évaluation des travaux
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986Art. 12