Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Art. 15

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Modification des modalités de fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission d'évaluation des chercheurs et équipes de recherche modifie ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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