Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Art. 5

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration gagne un membre et ses indemnités sont alignées sur celles des fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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