Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « au sens de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ».
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JORF n°0170 du 23 juillet 2008
Article 2
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Version 1
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « au sens de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ».