Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour les unités de recherche
Résumé. Le décret met à jour la référence légale pour les unités de recherche, passant d'une loi de 1982 au code de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986Art. 4 : Missions de l'Institut national d'études démographiques
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légale
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légale
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986Art. 4