Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Art. 4

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Modification de la référence légale pour les unités de recherche

Résumé. Le décret met à jour la référence légale pour les unités de recherche, passant d'une loi de 1982 au code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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