Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la référence légale pour les unités de recherche) à 7 (Changement du décret régissant le contrôle financier d'un institut) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Modification d'un décret de 1986

Résumé. Un décret de 1986 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment sur le contrôle financier.

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la référence légale pour les unités de recherche) à 7 (Changement du décret régissant le contrôle financier d'un institut) du présent décret.

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