Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Art. 17

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Changement du décret régissant le contrôle financier d'un institut

Résumé. Le contrôle financier de l'institut est désormais régi par un décret de 2005 au lieu de celui de 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

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