Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du décret régissant le contrôle financier d'un institut
Résumé. Le contrôle financier de l'institut est désormais régi par un décret de 2005 au lieu de celui de 1983.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986Art. 17 : Contrôle financier des instituts publics
→ Version 2 : Mise à jour du cadre réglementaire du contrôle financier
→ Version 2 : Mise à jour du cadre réglementaire du contrôle financier
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986Art. 17