Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R435-34, Art. R435-35, Art. R435-36, Sct. Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain., Art. R435-37, Art. R435-38, Art. R435-39, Sct. Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales., Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la pêche dans les cours d'eau

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'environnement concernant la gestion de la pêche dans les cours d'eau financés par des fonds publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R435-34 : Information préalable pour les travaux d'entretien de cours d'eau
→ Version 3 : Absence de changement juridique majeur
Code de l'environnementArt. R435-35 : Droit de pêche des riverains et financement public
→ Version 3 : Pas d’évolution
Code de l'environnementArt. R435-36 : Gestion du droit de pêche en cas d'absence d'association
→ Version 3 : Pas de modification
- Code de l'environnement
Art. R435-34, Art. R435-35, Art. R435-36, Sct. Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain., Art. R435-37, Art. R435-38, Art. R435-39, Sct. Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales., Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.

Historique des versions

Source : Légifrance