Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une procédure détaillée pour certaines opérations sur cours d'eau
Résumé. Les propriétaires riverains n'ont plus besoin de suivre une procédure détaillée pour certaines opérations sur les cours d'eau non domaniaux.
A modifié les dispositions suivantes :