Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-91

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Suppression d'une procédure détaillée pour certaines opérations sur cours d'eau

Résumé. Les propriétaires riverains n'ont plus besoin de suivre une procédure détaillée pour certaines opérations sur les cours d'eau non domaniaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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