Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général d'un ministère
Résumé. Le décret modifie les missions et responsabilités du secrétaire général d'un ministère, élargissant ses compétences en matière de coordination, de modernisation et de gestion des ressources humaines, financières et immobilières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 3
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2