Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Des règles d'un décret de 2008 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2 → Version 3
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2