Décret n°2024-46 du 29 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétaire général d'un ministère

Résumé. Le décret modifie les missions et responsabilités du secrétaire général d'un ministère, élargissant ses compétences en matière de coordination, de modernisation et de gestion des ressources humaines, financières et immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance