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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits pour les départements d'Île-de-France et de Corse
Résumé. Les départements d'Île-de-France et de Corse sont désormais considérés comme un seul département pour la répartition des crédits.
A modifié les dispositions suivantes :