Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-8-1

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Différé partiel des cotisations patronales pour les employeurs agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles éligibles à une réduction d'impôt peuvent différer partiellement le paiement de leurs cotisations patronales de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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