Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Différé partiel des cotisations patronales pour les employeurs agricoles
Résumé. Les employeurs agricoles éligibles à une réduction d'impôt peuvent différer partiellement le paiement de leurs cotisations patronales de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R741-8-1 : Différé de paiement des cotisations sociales pour les employeurs agricoles
- Code ruralArt. R741-8-1