A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression du plafond des écarts de rémunérationDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 5 : Classement et ancienneté des fonctionnaires détachés
→ Version 5 : Simplification des règles de classement pour les fonctionnaires détachésDécret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 13-1 : Régime indemnitaire des fonctionnaires
→ Version 2 : Suppression d'une condition préalable
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 4, Art. 5, Art. 13-1