Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 22 mars 1998 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Régime indemnitaire des fonctionnaires
Les fonctionnaires titulaires de l'un des emplois visés à l'article 1er peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.