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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 13-1

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Article 13-1

Les fonctionnaires titulaires de l'un des emplois visés à l'article 1er peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 1998 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires titulaires de certains emplois peuvent garder leur régime indemnitaire d'origine.

Les fonctionnaires titulaires de l'un des emplois visés à l'article 1er peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2008 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2008-654 du 2 juillet 2008art. 2 : Modification de dispositions réglementaires

En résumé. La condition de respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret a été supprimée pour les fonctionnaires titulaires de certains emplois.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au vendredi 4 juillet 2008

Source : Légifrance