Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de détachement des fonctionnaires
Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires sont simplifiées en supprimant les limites de rémunération et les exceptions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :