Décret n°2008-654 du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 6

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Simplification des conditions de détachement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires sont simplifiées en supprimant les limites de rémunération et les exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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