Décret n°2008-654 du 2 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-128 du 9 février 1990

Art. 3, Art. 4, Art. 12-1

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Suppression de la condition pour le régime indemnitaire des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant bénéficier du régime indemnitaire de leur grade d'origine sans restriction.

A modifié les dispositions suivantes :

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