Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition pour le régime indemnitaire des fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant bénéficier du régime indemnitaire de leur grade d'origine sans restriction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 3 → Version 3Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 4 → Version 3Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 12-1 → Version 3
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 3, Art. 4, Art. 12-1