Décret n°2008-65 du 17 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-5

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Certification des comptes des organismes de sécurité sociale

Résumé. La certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels et combinés.

A modifié les dispositions suivantes :

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