Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification des comptes des organismes de sécurité sociale
Résumé. La certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels et combinés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D114-4-5 : Certification des comptes des organismes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-5