Décret n°2008-65 du 17 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent au plus tard aux comptes de l'exercice 2008.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2008

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Application du décret aux comptes de l'exercice 2008

Résumé. Ce décret s'applique aux comptes de l'année 2008.

Les dispositions du présent décret s'appliquent au plus tard aux comptes de l'exercice 2008.

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