Décret n°2008-646 du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-529 du 18 juin 2001

Art. 2

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Modification des conditions d'expérience pour les chefs de service déconcentré

Résumé. Les agents doivent justifier de quatre années d'expérience administrative pour occuper des emplois de chef de service déconcentré.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-529 du 18 juin 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n°2001-529 du 18 juin 2001
Art. 2

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