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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de recrutement du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration est désormais recruté par détachement parmi les fonctionnaires remplissant certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 3Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 1 → Version 2
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 3, Art. 1