Décret n°2008-646 du 30 juin 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Art. 3, Art. 1

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Modification du mode de recrutement du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration est désormais recruté par détachement parmi les fonctionnaires remplissant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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